Conditions générales de vente

GAÏA FLOW est vendu par Equinox AI (voir les mentions légales) aux seuls professionnels, pour l'usage de leur cabinet. Les présentes conditions s'appliquent à tout abonnement, avec les conditions générales d'utilisation. Ces conditions vous sont envoyées par e-mail sur simple demande à contact@gaiaflow.click.

Une offre unique, toutes fonctionnalités comprises :

• 44,90 € par mois, sans engagement ;
• ou 449 € par an, payés en une fois.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix payé est celui affiché au moment de la souscription.

Le premier abonnement d'un compte commence par 14 jours d'essai gratuit. Votre carte est enregistrée à la souscription et rien n'est prélevé pendant l'essai. Le premier paiement a lieu à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date.

L'essai n'est accordé qu'une fois par compte : un nouvel abonnement souscrit après une résiliation est prélevé dès la souscription.

Le prix est payable d'avance, au début de chaque période, mensuelle ou annuelle, par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée, par l'intermédiaire de Stripe. La date de règlement est la date d'émission de la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance.

Les factures sont établies au nom d'Equinox AI par l'intermédiaire de Stripe et consultables depuis Paramètres, Abonnement, bouton « Gérer le paiement ».

Si un paiement échoue, Stripe vous relance et retente le prélèvement. Tant qu'une facture reste impayée, l'accès au service peut être suspendu, et ni la résiliation ni un nouvel abonnement ne sont possibles avant son règlement. Le lien pour régler la facture vous est donné dans le service. Si la facture reste impayée après les relances de Stripe, l'abonnement est résilié, et vos données suivent alors la section 8.

Toute somme non réglée à la date de règlement porte de plein droit, dès le lendemain et sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (taux en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre, au 1er juillet pour le second). Tout retard de paiement rend en outre exigible une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Même si vous souscrivez en tant que professionnel, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Il suffit de résilier depuis Paramètres, Abonnement, ou de nous écrire à contact@gaiaflow.click une phrase claire, par exemple : « Je me rétracte de mon abonnement GAÏA FLOW souscrit le [date], au nom de [nom et adresse e-mail du compte]. »

Si un paiement a déjà été prélevé, il vous est intégralement remboursé dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé.

L'abonnement se résilie à tout moment depuis Paramètres, Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste accessible jusqu'à cette date, et la période entamée n'est pas remboursée, sauf rétractation dans les 14 jours.

Vous pouvez exporter toutes vos données à tout moment depuis Paramètres, Vos données. À la fin de l'abonnement, vos données sont conservées 30 jours, le temps de les récupérer ou de vous réabonner. Un e-mail vous prévient avant la suppression, puis un rappel 7 jours avant. Passé ce délai, votre compte et les données de vos patients sont supprimés définitivement. Les factures de votre abonnement sont conservées par Equinox AI pour ses obligations comptables. Elles ne contiennent aucune donnée de vos patients.

Un compte créé sans jamais souscrire d'abonnement suit la même règle, comme si un abonnement avait pris fin 30 jours après l'inscription : il est supprimé au plus tôt 60 jours après l'inscription, après le même e-mail et le même rappel.

Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même, immédiatement, depuis Paramètres, Danger zone.

Toute modification des présentes conditions ou du prix vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Un nouveau prix ne s'applique qu'à l'échéance suivante. Si vous refusez la modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@gaiaflow.click pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.