Conditions générales d'utilisation

GAÏA FLOW est un logiciel en ligne de gestion de cabinet, édité par Equinox AI (voir les mentions légales). Il s'adresse aux praticiens professionnels : dossiers patients, agenda, questionnaires, fiches de suivi, fiches conseil, facturation et assistant. Les présentes conditions fixent les règles d'utilisation du service. Les conditions de prix, de paiement et de résiliation figurent dans les conditions générales de vente.

Créer un compte suppose de cocher la case d'acceptation des présentes conditions, des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité. La version acceptée et sa date sont enregistrées.

• Le compte est personnel. Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Vous gardez votre mot de passe secret. La double authentification est proposée dans les paramètres, et nous vous recommandons de l'activer.
• Signalez sans attendre tout usage de votre compte que vous n'avez pas autorisé, à contact@gaiaflow.click.

Pour les données de vos patients, vous êtes responsable de traitement : vous décidez de ce que vous collectez et pourquoi, vous informez vos patients et vous répondez à leurs demandes. Equinox AI agit comme sous-traitant : elle héberge et traite ces données pour votre compte, sur vos seules instructions, et ne les utilise à aucune autre fin. Le détail de ces engagements fera l'objet d'un contrat de sous-traitance, mis à votre disposition dans le service.

Vous pouvez exporter toutes vos données à tout moment depuis Paramètres, Vos données. Leur sort à la fin de l'abonnement est décrit dans les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.

L'assistant s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle. Il vous aide à préparer et à rédiger. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit rien et ne remplace pas votre jugement professionnel. GAÏA FLOW n'est pas un dispositif médical. Relisez tout contenu généré avant de le remettre à un patient : vous en restez l'auteur et le responsable.

• Saisir des données sans base légale ou à l'insu des personnes concernées.
• Tenter d'accéder aux données d'un autre compte, ou contourner une limite du service.
• Perturber le service, l'analyser automatiquement en masse ou le revendre.
• Envoyer par le service des messages sans rapport avec le suivi de vos patients.

Nous faisons notre possible pour que le service reste disponible, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Une maintenance peut l'interrompre brièvement. En cas d'usage interdit, de menace pour la sécurité ou d'impayé, le compte peut être suspendu. Sauf urgence, vous en êtes prévenu par e-mail avec la raison.

Equinox AI répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Elle ne répond pas des décisions prises à partir des contenus du service ni des conséquences d'un usage contraire aux présentes conditions. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Le service, son code et son interface appartiennent à Equinox AI. Vous recevez un droit d'utilisation personnel pour la durée de votre abonnement. Vos données et les documents que vous créez vous appartiennent.

Toute modification des présentes conditions vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@gaiaflow.click pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.