Conditions générales d'utilisation

Le service Gaïa Flow (ci-après « le Service ») est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital social], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN ou RCS], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège].

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse email de contact].

L'application est hébergée par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis) et les données par Supabase Inc. [À COMPLÉTER : région d'hébergement du projet Supabase].

Gaïa Flow est un logiciel de gestion de cabinet destiné aux praticiens en médecine traditionnelle chinoise : gestion des dossiers patients, prise de rendez-vous, questionnaires pré-consultation, facturation, fiches conseils et assistant d'aide au raisonnement.

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du Service par le praticien titulaire du compte (ci-après « l'Utilisateur »).

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service est réservé à un usage professionnel par des praticiens majeurs.

Le Service est proposé par abonnement mensuel ou annuel, selon l'offre unique décrite sur la page Tarifs. L'abonnement comprend une période d'essai gratuite de 14 jours : une carte bancaire est demandée à la souscription mais aucun débit n'intervient avant la fin de l'essai. Les paiements sont traités par Stripe.

L'abonnement est sans engagement de durée : il peut être résilié à tout moment depuis l'espace de facturation, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà facturées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

L'Utilisateur saisit dans le Service des données concernant ses patients, qui peuvent inclure des données de santé. Pour ces données, l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD et Gaïa Flow en qualité de sous-traitant. L'Utilisateur s'engage à disposer d'une base légale valable, à informer ses patients et à recueillir les consentements requis.

L'Utilisateur s'interdit toute utilisation du Service contraire à la loi, à la déontologie de sa profession ou aux droits des tiers.

L'assistant intégré est un outil d'aide au raisonnement qui s'appuie sur des références documentaires qu'il cite. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil de diagnostic, ni un avis médical. Les décisions cliniques et les conseils donnés aux patients relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Le Service, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété ou celle de ses patients.

Gaïa Flow s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une absence d'interruption, notamment pour maintenance. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois d'abonnement, dans les limites permises par la loi.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès après notification. À la clôture du compte, les données sont supprimées ou restituées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.