Politique de confidentialité

Le service Gaïa Flow est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER : adresse email dédiée, par exemple privacy@...].

Deux situations sont à distinguer. Pour les données du compte praticien (identité, email, facturation, usage du service), Gaia Flow est responsable de traitement. Pour les données des patients saisies par le praticien dans son espace, le praticien est responsable de traitement et Gaïa Flow agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Données du compte praticien : nom, adresse email, mot de passe (haché), données de facturation et d'abonnement, journaux techniques de connexion.

Données patients saisies par le praticien : identité, coordonnées, rendez-vous, réponses aux questionnaires pré-consultation, notes de consultation et fiches conseils. Ces données peuvent contenir des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni revendues.

Fourniture du service et gestion du compte (exécution du contrat), facturation (obligation légale et contrat), sécurité et prévention des abus (intérêt légitime), communications relatives au service (exécution du contrat). Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.

Les sous-traitants techniques du service sont :

• Supabase Inc. : base de données et authentification. [À COMPLÉTER : région d'hébergement du projet Supabase].
• Vercel Inc. : hébergement de l'application web (États-Unis, clauses contractuelles types).
• Stripe : traitement des paiements. Gaïa Flow ne stocke aucun numéro de carte bancaire.
• [À COMPLÉTER : fournisseur du modèle d'IA utilisé par l'assistant MTC et localisation du traitement]. Les contenus soumis à l'assistant sont transmis à ce fournisseur pour générer les réponses.

Les données du compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement puis [À COMPLÉTER : durée de conservation après clôture, par exemple 12 mois] avant suppression. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. Les données patients sont conservées tant que le praticien les conserve dans son espace ; à la clôture du compte, elles sont restituées puis supprimées dans un délai de [À COMPLÉTER : délai de suppression].

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse email dédiée]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les patients qui souhaitent exercer leurs droits sur les données saisies par leur praticien doivent s'adresser directement à celui-ci, responsable de traitement ; Gaïa Flow l'assiste dans cette démarche.

Chiffrement des échanges (TLS), chiffrement au repos chez nos hébergeurs, cloisonnement des données par praticien, contrôle d'accès par authentification et journalisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, les personnes concernées et la CNIL seront notifiées dans les conditions prévues par le RGPD.

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : cookies de session d'authentification (Supabase) et préférences techniques. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de mesure d'audience n'est déposé. Ces cookies étant exemptés de consentement, aucune bannière n'est requise en l'état.

Cette politique peut évoluer avec le service. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés par email ou dans l'application avant l'entrée en vigueur.